Accompagnement des sociétés dans la sécurisation de leurs actifs immatériels mais aussi les créateurs, musiciens, artistes et développeurs dans la défense de leurs droits. Des exemples ? Une consultation en visio-conférence d’une demi-heure pour faire le point sur la proposition d’un contrat reçu par graphiste (60 €). La rédaction d’un contrat-type de cession de droits à…

Accompagnement pour le dépôt de marque mais également pour suivre la vie de la marque (cession de marque, licence de marque, accord de coexistence de marques, etc.) et s’opposer à tout acte contrefaisant. Des exemples ? Le dépôt d’une marque de l’Union Européenne pour un e-commerçant du secteur de l’habillement (300 €). La réponse à un…

Rédaction de la documentation juridique nécessaire lors de la création d’un site (mentions légales, politique de confidentialité, CGV, etc.) comme la mise en place d’action contentieuse afin de prévenir toute reprise de contenu ou acte parasitaire.  Des exemples ? La rédaction de conditions générales de vente pour une société d’infogérance (600 €). La négociation & la…

Rédaction et négociation de contrats informatiques comme la résolution des précontentieux en cas d’inexécution contractuelle ou de réception de mise en demeure.  Des exemples ? La rédaction d’un contrat-type de développement d’applications (450 €). La réponse à une mise en demeure pour le dépassement d’un délai dans le cadre d’un projet de développement informatique (225 €). 

Rédaction de la documentation juridique nécessaire afin de se mettre en conformité au RGPD (politique de confidentialité, mentions RGPD, cookies, contrat de sous-traitance de données, etc.) ou un accompagnement plus régulier en qualité de DPO externe. Des exemples ? La rédaction d’une politique de confidentialité pour une plateforme vidéo à destination de collégiens et lycéens (500…

Accompagnement dans la négociation de contrat de cession de droits à l’image ou de contrat d’influenceur comme la défense des contenus en ligne portant atteinte à la réputation d’une personne comme une société. Des exemples ? La rédaction d’une mise en demeure et demande de retrait d’un commentaire dénigrant sur un site d’évaluation en ligne (150…

Rédaction et négociation des documents légaux conclus avec vos partenaires ainsi que l’accompagnement dans le règlement des litiges relatifs à une mauvaise exécution des obligations de l’autre partie (impayé, prestations non satisfaisantes, etc.) Des exemples ? Une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce pour des factures impayées (500 €). Rédaction d’un contrat…